L’abus d’alcool est dangereux pour la santé

Conditions générales d'utilisation

Château Leroy Beauval - 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site chateauleroybeauval.com ( « le Site ») et des services de la société CHATEAU LEROY BEAUVAL( «  la Société ») ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

La Société CHATEAU LEROY BEAUVAL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

CONSOMMATION D'ALCOOL

Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et vous recommandons d'en consommer avec modération. Conformément à l´article L. 3342-1 du Code Français de la Santé Publique, nous vous rappelons que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site chateauleroybeauval.com est assurée par la Société château LEROY BEAUVAL au capital de 100 000,00 euros , immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 749 888 228, dont le siège social est situé sis 102 route Beauval, 33450 SAINT SULPICE

Numéro de téléphone : +33 (0)5 24 73 22 50

Adresse e-mail : contact@chateauleroybeauval.com

L'hébergeur du site chateauleroybeauval.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : T. +33 (0)8 203 203 63 - support@ovh.com

www.ovh.com

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Passation de la commande
  • Paiement en ligne

Le site internet propose les services suivants : Commande de vins et spiritueux

 

Château Leroy-Beauval tient à jour ce site pour l'usage des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale. Vous voudrez bien quitter immédiatement ce site si vous n'avez pas l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays ou l'utilisation de ce site n'est pas autorisée.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage ni la responsabilité du Site ni de la Société. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l'adresse mail contact@chateauleroybeauval.com

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site chateauleroybeauval.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CRÉDITS

Château Leroy-Beauval - Arnaud Guichard - Christophe Goussard - Marie-Noëlle Delmas - Patrick Loubet

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