Conditions générales de vente

Château Leroy Beauval - 2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chateau Leroy Beauval, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 100 000,00 euros dont le siège social est situé à St Sulpice (33450), 102 route Beauval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 749 888 228 ci-après dénommée « CHATEAU LEROY BEAUVAL » et gérant le site chateauleroybeauval.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet chateauleroybeauval.com dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHATEAU LEROY BEAUVAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet chateauleroybeauval.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site chateauleroybeauval.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CHATEAU LEROY BEAUVAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site chateauleroybeauval.com de la société CHATEAU LEROY BEAUVAL, dans la limite des stocks disponibles. La société CHATEAU LEROY BEAUVAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site chateauleroybeauval.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France ou en Belgique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHATEAU LEROY BEAUVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Livraison en Belgique, 22,9€ et gratuit à partir de 300€.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 Le paiement d’une commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le fait de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » ou «  procéder au paiement »  implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CHATEAU LEROY BEAUVAL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CHATEAU LEROY BEAUVAL il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CHATEAU LEROY BEAUVAL, 102 Route Beauval, 33450 SAINT SULPICE.; soit par email à l’adresse suivante : contact@chateauleroybeauval.com, soit par téléphone au +33524732250

Article 5. Réserve de propriété

 La société CHATEAU LEROY BEAUVAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Plugwine ou Mitjavile, service de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Selon disponibilité, les commandes peuvent également être retirées dans nos locaux à Wasquehal ou directement au château.

Les dates de retrait sont précisées au moment du choix.

Tous les produits fournis par la société CHATEAU LEROY BEAUVAL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHATEAU LEROY BEAUVAL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  CHATEAU LEROY BEAUVAL, 102 Route Beauval, 33450 SAINT SULPICE., dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CHATEAU LEROY BEAUVAL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Malgré le soin apporté au traitement des informations, Château Leroy-Beauval décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Château Leroy-Beauval ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Par ailleurs, Château Leroy-Beauval ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant. Notre site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne pourrions en aucune façon être tenus responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites. Sa responsabilité ne pourra donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que, de manière non exhaustive, la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site chateauleroybeauval.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHATEAU LEROY BEAUVAL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de Château Leroy-Beauval. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CHATEAU LEROY BEAUVAL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CHATEAU LEROY BEAUVAL, 102 Route Beauval 33450 SAINT SULPICE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BORDEAUX.